La Taxe d'Apprentissage

Chers employeurs,


L’évolution de la législation concernant la taxe d’apprentissage rend d’autant plus indispensable votre soutien à notre Établissement pour maintenir un niveau de qualité de formation dans les domaines professionnels et techniques.

En effet, le Lycée St Joseph comporte 3 voies d’enseignement, à savoir, Générale, Technologique et Professionnelle. Il rassemble les métiers de l’industrie, du numérique, de la climatisation et des énergies renouvelables.

En nous affectant la taxe, vous contribuerez à la poursuite de l’effort indispensable d’équipements de nos établissements.
Nous vous en remercions sincèrement et vous exprimons notre reconnaissance.

Au nom de toute l’équipe pédagogique, nous vous prions de bien vouloir accepter, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Carole Yvon
Chef d’établissement

Quelques explications

La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.

Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins un salarié.

Quand et comment payer la taxe d’apprentissage ?

A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF.

Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.

SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Cette plateforme devrait être accessible du 1er avril jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur solde de taxe d’apprentissage pendant toute cette période.

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage au Lycée Saint Joseph à Hasparren ?

Chaque entreprise peut choisir d’affecter, sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations, son solde de taxe d’apprentissage au Lycée Saint Joseph.

Ce solde de taxe d’apprentissage permet de financer les équipements de formation du lycée professionnel. Il permet l’achat et le renouvellement du matériel pédagogique et professionnel.

En versant votre taxe d’apprentissage à notre établissement, vous construisez la réussite professionnelle de jeunes en difficulté, et permettez au lycée professionnel d’améliorer leurs équipements.

Pour aller plus loin

  • Le portail URSSAF dédié à la taxe d’apprentissage : cliquer ici
  • Le calendrier 2021-2023