Le Lycée Saint Joseph : La Taxe d'Apprentissage

Chers employeurs,
Avant le 31 mai 2021, vous devez faire un choix d’affectation de votre « impôt » taxe d’apprentissage.

L’évolution de la législation concernant la taxe d’apprentissage rend d’autant plus indispensable votre soutien à notre Établissement pour maintenir un niveau de qualité de formation dans les domaines professionnels et techniques.

En effet, le Lycée St Joseph comporte 3 voies d’enseignement, à savoir, Générale, Technologique et Professionnelle. Il rassemble les métiers de l’industrie, du numérique, de la climatisation et des énergies renouvelables.

En nous affectant la taxe, vous contribuerez à la poursuite de l’effort indispensable d’équipements de nos établissements.
Nous vous en remercions sincèrement et vous exprimons notre reconnaissance.

Vous pourrez compléter l’engagement de versement de taxe d’apprentissage via le document en téléchargement plus bas.

Au nom de toute l’équipe pédagogique, nous vous prions de bien vouloir accepter, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Carole Yvon
Chef d’établissement

Quelques explications

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises soumis à l’impôt sur les sociétés.

En 2018, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).
Le lycée Saint Joseph est éligible

Comment se découpe la taxe d’apprentissage depuis 2020 ?

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale.
Dès 2020, cette somme sera divisée en deux parties (mettre image) :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème, versé à des établissements de formation habilités

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Calendrier

La partie « Barème » ou « Solde de la taxe d’apprentissage » peut être versé entre le 1 janvier 2021 et le 31 mai 2021.

Les versements

Vous pouvez procéder au versement par :

  • Chèque libellé à l’ordre de : OGEC AEP HAZPARNE, à adresser à :
    • Lycée Saint Joseph – 1 Route des Missionnaires – 64240 HASPARREN
    • Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
  • Vous pouvez aussi effectuer un virement en demandant un RIB par courriel à l’adresse : accueil@st-joseph-hasparren.fr

Document à télécharger

  • Télécharger le bordereau de la taxe d’apprentissage :